Le logement de fonction est un logement mis à la disposition d’un salarié par son entreprise à titre gratuit ou à tarif très réduit. Le salarié peut parfois être amené à participer de façon infime au règlement du logement de fonction. L’employeur peut être tenu de vous attribuer un logement suite à une convention collective, en vertu d’un usage au sein de l’entreprise ou à la suite des dispositions d’un contrat de travail. Le salarié est, quant à lui, responsable des dégradations durant la durée de l’occupation. Le logement peut être en copropriété ou en maison indépendante, il peut être meublé ou non.
L’attribution d’un logement de fonction répond à certaines règles :
En cas de nécessité absolue, le salarié ne peut pas effectuer son travail correctement sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité. En tourisme, cela est souvent le cas pour les concierges.
En cas d’utilité de service, lorsque le logement de fonction représente un avantage non-négligeable pour le service.
Ce logement a pour but de faciliter les déplacements et l’exercice de ses fonctions. C’est un véritable avantage en nature pour lui.
Pour ce qui est des logements de fonction dans les hébergements touristiques, cela permet au salarié d’être directement sur place. Grâce à cela, il va pouvoir prendre son service plus tôt et gérer les éventuels problèmes ou besoins de la clientèle. En tourisme, on peut observer beaucoup de logements de fonction lorsque l’activité implique des saisonniers. Ces logements de fonction sont une plus-value et permettent d’attirer les employés sans restriction géographique.
Un logement de fonction représente un avantage en nature non-négligeable pour le salarié, ce logement obéit aux dispositions du Code du travail concernant les avantages en nature. La valeur du logement de fonction est estimée en fonction du salaire de l’employé.
Si votre salarié rencontre des problèmes de logement ou de déplacement pour se rendre au travail, c’est une bonne idée de lui proposer un logement de fonction. Cela permet de créer une relation de confiance et ainsi de le fidéliser. Une fois ce dernier installé dans la ville, il lui sera plus facile de s’habituer à son nouveau cadre de vie rendant son intégration dans l’entreprise plus aisée. Les personnes qui peuvent prétendre à un logement de fonction sont les gendarmes, militaires, concierges, enseignants, directeurs, cadres supérieurs, mais la liste n’est pas exhaustive.
Les avantages d’un logement de fonction sont nombreux pour le salarié, cela permet d’économiser sur le loyer, qui est généralement l’une des plus grosses dépenses mensuelles. Cela peut également être une compensation lorsque le salaire de l’employé est peu élevé. Quoi qu’il en soit, un logement de fonction est une accommodation qui facilite les conditions de travail des bénéficiaires, le logement étant souvent situé à proximité du lieu de travail.
Un logement de fonction est considéré comme une résidence principale, mais si le bénéficiaire possède déjà une résidence principale, l’hébergement devient une résidence secondaire et il pourra être taxé plus lourdement par l’administration fiscale.
Le logement de fonction faisant partie du salaire, celui-ci doit être déclaré fiscalement puisqu’il est soumis aux cotisations sociales et est pris en compte dans le calcul des impôts. De plus, la taxe d’habitation est à la charge du bénéficiaire du logement.
Comme le logement de fonction fait partie du contrat de travail, celui-ci doit être restitué avant la fin du préavis en cas de rupture de contrat, cela est également valable pour les départs à la retraite.
Dans certains cas, l’entreprise rembourse le loyer du salarié, qui a contracté un bail à son propre nom. Dans cette situation, il ne s’agit plus d’un avantage en nature, mais d’un avantage en espèces, également soumis aux prélèvements sociaux. Cependant, c’est l’entreprise qui reste responsable du bail et donc de la résiliation du contrat de location.
Le contrat de location peut prendre la forme d’un contrat d’occupation précaire, cela représente une insécurité pour le bénéficiaire puisqu’un contrat de ce type peut être rompu sans préavis.
Majestueux château du 15ème siècle à vendre de 350 m² entre Cholet et Angers – Anjou. Prix de vente 795 000 €.
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Entre Clermont-Ferrand et Brive, ensemble immobilier comprenant un centre de vacances composé de plusieurs bâtiments
L’hôtel à vendre de 1626 m² et proposant 29 chambres est implanté à 300 m de la place de la mairie et des commerces.
Le domaine à vendre de 600 m² en Corrèze se compose de 3 étages et offre 12 chambres dans un parc arboré avec piscine chauffée et mini-golf.
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C’est sur un terrain de 5 hectares que se trouve cet ensemble résidentiel de loisirs situé sur la commune de Saint-Etienne-les-Orgues. Il se compose de 3 hameaux : Le hameau Les Chênes composé de 23 lots de 40m² pour un total de 920m² Le hameau Les Orgues composé de 28 lots de 21 à 51m² pour un total de 915 m² Le hameau Les Pigeonniers composé de 19 lots pour une surface totale de 1046 m² La résidence possède des parties communes de 360 m² avec un bureau d’accueil, un grand restaurant, sanitaire et douches, une lingerie et une laverie. Cette résidence propose aussi une grande salle de réception ainsi qu’une salle de réunion. Des équipements collectifs et sportifs, piscine chauffée et couverte, un tennis, un minigolf, un terrain de golf, terrain de boules, beach-volley et mini terrain de football ainsi qu’un restaurant. Une possibilité d’extension est possible avec l’opportunité d’acquérir 2 autres parcelles d’environ 1 hectare. La station d’épuration permet l’extension de la résidence. Prix de vente : faire une offre
Situé à proximité de Digne-les-Bains et ses sources thermales, découvrez ce petit hôtel-restaurant de charme niché à 620 m d’altitude dans les Alpes-de-Haute-Provence. Cet ancien relais de poste du 18e restauré en 2014 se trouve au cœur du pays de la lavande. Il se compose de 8 chambres, une salle de petit-déjeuner, 1 appartement de fonction de type T3 et d’un sous-sol aménagé. L’établissement possède un chauffage au fuel. Côté extérieurs, les voyageurs pourront se restaurer dans un un chalet restaurant de 24 couverts répartis dans une tonnelle sur terrasse carrelée. Ce chalet propose une cuisine équipée avec une partie du matériel renouvelé en 2014. Le prix de vente de cet hôtel-restaurant est de 377 000 €
A 30 kilomètres de Nantes, dans le département du Maine-et-Loire, un hôtel de charme est à vendre sur la rive gauche de la Loire. Au sein d’un village riche d’histoire, il est doté de 19 chambres pouvant accueillir jusqu’à 42 personnes.
À Beaupréau, dans le département du Maine-et-Loire, au sein du Pays de la Loire, un bar-hôtel-restaurant de 1 751 m² est disponible à la location. Au sein d’un patrimoine naturel et historique préservé, ce bar-hôtel-restaurant de 570 m² saura vous séduire. Bail commercial : 8 000 € HT/HC mensuel.
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