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Acheter un établissement avec un logement de fonction

Investir dans un logement de fonction

Le logement de fonction est un logement mis à la disposition d’un salarié par son entreprise à titre gratuit ou à tarif très réduit. Le salarié peut parfois être amené à participer de façon infime au règlement du logement de fonction. L’employeur peut être tenu de vous attribuer un logement suite à une convention collective, en vertu d’un usage au sein de l’entreprise ou à la suite des dispositions d’un contrat de travail. Le salarié est, quant à lui, responsable des dégradations durant la durée de l’occupation. Le logement peut être en copropriété ou en maison indépendante, il peut être meublé ou non.

L’attribution d’un logement de fonction répond à certaines règles :
En cas de nécessité absolue, le salarié ne peut pas effectuer son travail correctement sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité. En tourisme, cela est souvent le cas pour les concierges.
En cas d’utilité de service, lorsque le logement de fonction représente un avantage non-négligeable pour le service.
Ce logement a pour but de faciliter les déplacements et l’exercice de ses fonctions. C’est un véritable avantage en nature pour lui.
Pour ce qui est des logements de fonction dans les hébergements touristiques, cela permet au salarié d’être directement sur place. Grâce à cela, il va pouvoir prendre son service plus tôt et gérer les éventuels problèmes ou besoins de la clientèle. En tourisme, on peut observer beaucoup de logements de fonction lorsque l’activité implique des saisonniers. Ces logements de fonction sont une plus-value et permettent d’attirer les employés sans restriction géographique.

Pourquoi adopter le logement de fonction ?

Un logement de fonction représente un avantage en nature non-négligeable pour le salarié, ce logement obéit aux dispositions du Code du travail concernant les avantages en nature. La valeur du logement de fonction est estimée en fonction du salaire de l’employé.
Si votre salarié rencontre des problèmes de logement ou de déplacement pour se rendre au travail, c’est une bonne idée de lui proposer un logement de fonction. Cela permet de créer une relation de confiance et ainsi de le fidéliser. Une fois ce dernier installé dans la ville, il lui sera plus facile de s’habituer à son nouveau cadre de vie rendant son intégration dans l’entreprise plus aisée. Les personnes qui peuvent prétendre à un logement de fonction sont les gendarmes, militaires, concierges, enseignants, directeurs, cadres supérieurs, mais la liste n’est pas exhaustive.

Les avantages d’un logement de fonction sont nombreux pour le salarié, cela permet d’économiser sur le loyer, qui est généralement l’une des plus grosses dépenses mensuelles. Cela peut également être une compensation lorsque le salaire de l’employé est peu élevé. Quoi qu’il en soit, un logement de fonction est une accommodation qui facilite les conditions de travail des bénéficiaires, le logement étant souvent situé à proximité du lieu de travail.

Les limites d’un logement de fonction

Un logement de fonction est considéré comme une résidence principale, mais si le bénéficiaire possède déjà une résidence principale, l’hébergement devient une résidence secondaire et il pourra être taxé plus lourdement par l’administration fiscale.
Le logement de fonction faisant partie du salaire, celui-ci doit être déclaré fiscalement puisqu’il est soumis aux cotisations sociales et est pris en compte dans le calcul des impôts. De plus, la taxe d’habitation est à la charge du bénéficiaire du logement.

Comme le logement de fonction fait partie du contrat de travail, celui-ci doit être restitué avant la fin du préavis en cas de rupture de contrat, cela est également valable pour les départs à la retraite.
Dans certains cas, l’entreprise rembourse le loyer du salarié, qui a contracté un bail à son propre nom. Dans cette situation, il ne s’agit plus d’un avantage en nature, mais d’un avantage en espèces, également soumis aux prélèvements sociaux. Cependant, c’est l’entreprise qui reste responsable du bail et donc de la résiliation du contrat de location.
Le contrat de location peut prendre la forme d’un contrat d’occupation précaire, cela représente une insécurité pour le bénéficiaire puisqu’un contrat de ce type peut être rompu sans préavis.

Prix de vente
Prix à la location
Surface bâtiment
Surface terrain
Extension possible ?
Hôtel
Ref. LT-44418-2854
Achat, Location / gérance

Hôtel Restaurant 3 étoiles à vendre à Lesponne – Hautes Pyrénées

Achat : 2 000 000 EUR (€)

Localisé au pied du Pic du Midi de Bigorre dans la Vallée de Lesponne, Le Domaine de Ramonjuan, dont la réputation n’est plus à faire, offre de nombreux équipements de qualité. L’hôtel restaurant à vendre de 1200 m² dispose de 39 chambres s (2 chambres simples, 15 doubles et 15 appartements) et possède le label Hôtel de charme et de caractère. C’est en pleine nature sur un terrain de 23000 m² que ce bien propose un restaurant (2 salles avec une capacité de 40 couverts), un bar, une salle de sport, une piscine, un court de tennis, 2 salles de séminaire et un centre de randonnées équestres. Le domaine est à vendre au prix de 2 000 000 €. Ce prix comprend les murs et le fonds de commerce (hors terrain constructible). Le prix du terrain constructible est à déterminer. Des négociations sont envisageables en fonction de la qualité du projet. Le domaine est aussi disponible à la location au prix de 52 000 €/an. Le terrain constructible est à louer au prix de 1000 €/mois.

Hôtel
Ref. LT-44419-5439
Achat

Hôtel restaurant 3 étoiles de 23 chambres à vendre dans les Hautes-Pyrénées

Achat : 1 200 000 EUR (€)

Idéalement localisé au cœur de Vic-en-Bigorre dans la Vallée de L’Adour, cet hôtel restaurant 3 étoiles au label Qualité Tourisme est un établissement incontournable de la région et cela depuis 1964. L’hôtel restaurant à vendre de 786 m² propose 23 chambres (refaites à neuf en 2016) un restaurant (3 salles avec une capacité de 180 couverts), une terrasse, une salle de séminaire tout équipée, une salle de fitness et un sauna. Les 23 chambres de l’hôtel sont réparties en 5 chambres simples, 16 doubles et 2 suites dont le mobilier a été entièrement revu en 2020. Le domaine est à vendre au prix de 1 200 000 €. Ce prix comprend les murs et le fonds de commerce.

Hôtel
Ref. LT-43993-2391
Achat

Hôtel – Restaurant de charme à vendre à Signy L’Abbaye – Ardennes

Achat : 778 000 EUR (€)

L’auberge à vendre est éco-labellisée CLE VERTE. Le bâtiment comprend 13 chambres et 3 salles de restaurant. Les salles peuvent accueillir respectivement 100 personnes, 20 personnes et 40 personnes.

Village vacances
Ref. LT-42466-8658
Achat

À vendre – Résidence de Tourisme sur Saint-Etienne-les-Orgues – Alpes-de-Haute-Provence

C’est sur un terrain de 5 hectares que se trouve cet ensemble résidentiel de loisirs situé sur la commune de Saint-Etienne-les-Orgues. Il se compose de 3 hameaux : Le hameau Les Chênes composé de 23 lots de 40m² pour un total de 920m² Le hameau Les Orgues composé de 28 lots de 21 à 51m² pour un total de 915 m² Le hameau Les Pigeonniers composé de 19 lots pour une surface totale de 1046 m² La résidence possède des parties communes de 360 m² avec un bureau d’accueil, un grand restaurant, sanitaire et douches, une lingerie et une laverie. Cette résidence propose aussi une grande salle de réception ainsi qu’une salle de réunion. Des équipements collectifs et sportifs, piscine chauffée et couverte, un tennis, un minigolf, un terrain de golf, terrain de boules, beach-volley et mini terrain de football ainsi qu’un restaurant. Une possibilité d’extension est possible avec l’opportunité d’acquérir 2 autres parcelles d’environ 1 hectare. La station d’épuration permet l’extension de la résidence. Prix de vente : faire une offre

Hôtel
Ref. LT-42881-1314
Achat

Hôtel-Restaurant à vendre – Chabrières – Alpes-de-Haute-Provence

Achat : 377 000 EUR (€)

Situé à proximité de Digne-les-Bains et ses sources thermales, découvrez ce petit hôtel-restaurant de charme niché à 620 m d’altitude dans les Alpes-de-Haute-Provence. Cet ancien relais de poste du 18e restauré en 2014 se trouve au cœur du pays de la lavande. Il se compose de 8 chambres, une salle de petit-déjeuner, 1 appartement de fonction de type T3 et d’un sous-sol aménagé. L’établissement possède un chauffage au fuel. Côté extérieurs, les voyageurs pourront se restaurer dans un un chalet restaurant de 24 couverts répartis dans une tonnelle sur terrasse carrelée. Ce chalet propose une cuisine équipée avec une partie du matériel renouvelé en 2014. Le prix de vente de cet hôtel-restaurant est de 377 000 €

Hôtel
Ref. LT-42170-4042
Achat

Hôtel de charme à vendre près de Nantes – Maine et Loire

Achat : 490 000 EUR (€)

A 30 kilomètres de Nantes, dans le département du Maine-et-Loire, un hôtel de charme est à vendre sur la rive gauche de la Loire. Au sein d’un village riche d’histoire, il est doté de 19 chambres pouvant accueillir jusqu’à 42 personnes.

Hôtel
Ref. LT-41978-9348
Achat, Location / gérance

Bar-hôtel-restaurant à louer en Maine-et-Loire

Achat : 1 290 000 EUR (€)
Location : 8 000 EUR (€)

À Beaupréau, dans le département du Maine-et-Loire, au sein du Pays de la Loire, un bar-hôtel-restaurant de 1 751 m² est disponible à la location. Au sein d’un patrimoine naturel et historique préservé, ce bar-hôtel-restaurant de 570 m² saura vous séduire. Bail commercial : 8 000 € HT/HC mensuel.

Hôtel
Ref. LT-41880-7227
Achat

Appel à projet – Hôtel du Mont-Bisanne – Savoie

A la Une, un appel à projet lancé par la commune de Crest-Voland pour la vente d’un ensemble immobilier valorisé actuellement comme hôtel.

Hôtel
Ref. CP-6275235AA5540
Achat

Hôtel-restaurant à vendre à Tarnac (19)

Achat : 350 000 EUR (€)

À Tarnac, dans le département de la Corrèze, découvrez cet hôtel-restaurant à vendre. Affilié Logis, cet établissement 3 étoiles est situé dans une commune rurale au cœur du Parc Naturel Régional de Millevaches, récemment labellisé “Ciel étoilé”. Cet hôtel-restaurant d’une surface de 650 m² représente une véritable opportunité si vous souhaitez développer votre projet touristique. Prix de vente murs et fonds indissociables : 350 000 €.

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Meena Bhukhureea

Consultante multi-secteurs

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