Acheter un établissement avec un logement de fonction

Investir dans un logement de fonction

Le logement de fonction est un logement mis à la disposition d’un salarié par son entreprise à titre gratuit ou à tarif très réduit. Le salarié peut parfois être amené à participer de façon infime au règlement du logement de fonction. L’employeur peut être tenu de vous attribuer un logement suite à une convention collective, en vertu d’un usage au sein de l’entreprise ou à la suite des dispositions d’un contrat de travail. Le salarié est, quant à lui, responsable des dégradations durant la durée de l’occupation. Le logement peut être en copropriété ou en maison indépendante, il peut être meublé ou non.

L’attribution d’un logement de fonction répond à certaines règles :
En cas de nécessité absolue, le salarié ne peut pas effectuer son travail correctement sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité. En tourisme, cela est souvent le cas pour les concierges.
En cas d’utilité de service, lorsque le logement de fonction représente un avantage non-négligeable pour le service.
Ce logement a pour but de faciliter les déplacements et l’exercice de ses fonctions. C’est un véritable avantage en nature pour lui.
Pour ce qui est des logements de fonction dans les hébergements touristiques, cela permet au salarié d’être directement sur place. Grâce à cela, il va pouvoir prendre son service plus tôt et gérer les éventuels problèmes ou besoins de la clientèle. En tourisme, on peut observer beaucoup de logements de fonction lorsque l’activité implique des saisonniers. Ces logements de fonction sont une plus-value et permettent d’attirer les employés sans restriction géographique.

Pourquoi adopter le logement de fonction ?

Un logement de fonction représente un avantage en nature non-négligeable pour le salarié, ce logement obéit aux dispositions du Code du travail concernant les avantages en nature. La valeur du logement de fonction est estimée en fonction du salaire de l’employé.
Si votre salarié rencontre des problèmes de logement ou de déplacement pour se rendre au travail, c’est une bonne idée de lui proposer un logement de fonction. Cela permet de créer une relation de confiance et ainsi de le fidéliser. Une fois ce dernier installé dans la ville, il lui sera plus facile de s’habituer à son nouveau cadre de vie rendant son intégration dans l’entreprise plus aisée. Les personnes qui peuvent prétendre à un logement de fonction sont les gendarmes, militaires, concierges, enseignants, directeurs, cadres supérieurs, mais la liste n’est pas exhaustive.

Les avantages d’un logement de fonction sont nombreux pour le salarié, cela permet d’économiser sur le loyer, qui est généralement l’une des plus grosses dépenses mensuelles. Cela peut également être une compensation lorsque le salaire de l’employé est peu élevé. Quoi qu’il en soit, un logement de fonction est une accommodation qui facilite les conditions de travail des bénéficiaires, le logement étant souvent situé à proximité du lieu de travail.

Les limites d’un logement de fonction

Un logement de fonction est considéré comme une résidence principale, mais si le bénéficiaire possède déjà une résidence principale, l’hébergement devient une résidence secondaire et il pourra être taxé plus lourdement par l’administration fiscale.
Le logement de fonction faisant partie du salaire, celui-ci doit être déclaré fiscalement puisqu’il est soumis aux cotisations sociales et est pris en compte dans le calcul des impôts. De plus, la taxe d’habitation est à la charge du bénéficiaire du logement.

Comme le logement de fonction fait partie du contrat de travail, celui-ci doit être restitué avant la fin du préavis en cas de rupture de contrat, cela est également valable pour les départs à la retraite.
Dans certains cas, l’entreprise rembourse le loyer du salarié, qui a contracté un bail à son propre nom. Dans cette situation, il ne s’agit plus d’un avantage en nature, mais d’un avantage en espèces, également soumis aux prélèvements sociaux. Cependant, c’est l’entreprise qui reste responsable du bail et donc de la résiliation du contrat de location.
Le contrat de location peut prendre la forme d’un contrat d’occupation précaire, cela représente une insécurité pour le bénéficiaire puisqu’un contrat de ce type peut être rompu sans préavis.

Prix de vente
Prix à la location
Surface bâtiment
Surface terrain
Extension possible ?
État du bien
Classification (étoiles / épis)
Extension possible ?
Nombres d’emplacements
Nombres de lits
Nombres de chambres
Nombres de couverts
Actuellement disponible ?
Toujours en activité ?
Secteur public ?
Adapté PMR ?
Demeures – propriétés
Ref. LT-46602-6096
Achat

À vendre – Château du XVIe siècle de 10 chambres à Nettancourt – Meuse (55)

Achat : 935 638 EUR (€)

Sur un vaste terrain de 4 340 m², découvrez ce majestueux château d’une superficie de 983 m², actuellement disponible à la vente. Érigé à la fin du XVIe siècle et entièrement rénové vers 1860, cette élégante résidence de 600 m² habitables a été transformée en une maison d’hôtes en 2015. Cette propriété dispose d’un appartement de fonction indépendant de 154 m², doté de deux chambres, d’une salle de bain, de toilettes, d’une buanderie, d’une cuisine bien équipée et d’un salon. Le rez-de-chaussée du château est constitué de cinq pièces distinctes, comprenant une chambre avec salle d’eau attenante, un spacieux salon, une salle à manger, ainsi qu’une cuisine fonctionnelle. De plus, une ancienne remise à calèches de 80 m² a été soigneusement transformée en salle de réception. Au premier étage, une suite comprenant un salon, une salle de bain et deux chambres, ainsi que quatre autres chambres avec salles de douche et toilettes. Deux espaces de rangement, des toilettes supplémentaires et trois autres chambres complètent ce niveau. Enfin, le deuxième étage, offrant une impressionnante superficie d’environ 383 m², renferme les anciennes chambres des domestiques, actuellement sous-utilisées mais offrant un potentiel considérable pour des aménagements futurs. Actuellement, cet étage fonctionne principalement comme un grenier. Offrant une vue panoramique sur son parc de 3 000 m², cette propriété dispose d’une piscine semi-enterrée chauffée. De plus, les anciennes écuries, avec une superficie de 100 m², pavées et sur deux niveaux, servent actuellement de remise et de garage. Le prix de vente de ce bien est de 935 638 € HT (négociables). La taxe foncière s’élève à 2 123 €.

Village vacances
Ref. LT-46601-1427
Achat

À vendre – Ancien centre de vacances de 20 chambres à Beaulieu-en-Argonne – Meuse (55)

Achat : 700 000 EUR (€)

Au cœur de la verdoyante commune de Beaulieu-en-Argonne, nous vous présentons une opportunité d’investissement exceptionnelle : un domaine en excellent état, autrefois un centre de vacances, désormais disponible à la vente. Nichée sur un terrain de près de 2 hectares, cette propriété se compose de trois bâtiments distincts. Le premier bâtiment, d’une superficie de 380 m² répartis sur deux niveaux, comprend une réception, un logement de fonction avec deux chambres, une cuisine, un séjour, une salle d’eau, une salle de réunion, plusieurs espaces fonctionnels (bureaux et salle de stockage), une ancienne infirmerie, trois chambres et une buanderie. Le deuxième bâtiment, d’une surface de 410 m², est doté de deux réfectoires équipés de cuisines, d’une zone de plonge, de deux chambres froides et d’un cellier. Il offre également des commodités telles qu’un vestiaire, une bibliothèque, des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi que huit chambres avec salles d’eau attenantes. Le dernier bâtiment, d’une superficie de 605 m², comprend deux salles de classe, une salle d’activités, une chaufferie, des sanitaires et des vestiaires pour l’accès à la piscine, ainsi que deux blocs de sanitaires et neuf chambres. De plus, cette propriété dispose d’un bloc sanitaire de type camping de 35 m², d’une remise et d’un garage de 70 m², ainsi que d’une piscine extérieure chauffée et sécurisée. Ce bien est aussi équipé d’une station d’épuration roseaux autonome, installée en 2010. Le prix de vente de ce bien est de 700 000 € HT.

Hôtel
Ref. LT-46199-5481
Achat

Murs et fonds d’un hôtel-restaurant 4* à vendre près du Mont Ventoux, dans le Vaucluse (84)

Achat : 2 500 000 EUR (€)

Au sein d’un cadre nature préservé, un hôtel restaurant de 2 400 m², sur un espace boisé de 2,9 ha, est proposé à la vente. Disposant d’une vingtaine de chambres et d’un restaurant de 140 couverts au total, il offre une vue unique sur le Mont Ventoux, la plaine de Sault et ses champs de lavande. Prix net vendeur : 2 500 000 €.

Hôtel
Ref. LT-45893-8549
Location / gérance, DSP

Location Gérance – Hôtel Restaurant 2 étoiles de 9 chambres à Gimel-les-Cascades – Corrèze (19)

Dans la commune touristique de Gimel-les-Cascades, en Corrèze, à proximité de Tulle, vous trouverez ce charmant hôtel-restaurant de 6 000 m², disponible à la location-gérance. Cette propriété est répartie sur trois niveaux et est actuellement en cours de rénovation complète, y compris une rénovation énergétique. Les travaux devraient être terminés d’ici la fin de 2024. Le rez-de-chaussée de l’établissement comprend une salle de restaurant pouvant accueillir de 60 à 80 couverts. Il comprend également un espace d’accueil, des sanitaires, une cuisine et une plonge, avec une magnifique vue sur la vallée environnante. La cuisine sera entièrement équipée après les travaux de rénovation. À l’étage, vous trouverez neuf chambres, toutes équipées de salles de bains et de toilettes. Après la rénovation, le choix du mobilier des chambres ainsi que celui de la salle de restaurant seront à la charge du porteur de projet intéressé par cette location-gérance. Cela lui offrira l’opportunité de personnaliser le projet selon ses propres besoins et préférences.

Hôtel
Ref. LT-45862-603
Achat

À vendre – Hôtel 2 étoiles de 38 chambres à Châteauroux – Indre (36)

Découvrez cet hôtel 2 étoiles entièrement rénové de 800 m², bénéficiant d’un emplacement stratégique en face de la gare de Châteauroux. Situé sur une belle place récemment rénovée, le fonds de commerce de cet établissement est disponible à la vente. L’hôtel est composé de deux bâtiments et abrite 38 chambres au total. Parmi elles, 26 chambres sont de catégories supérieures, garantissant un confort exceptionnel pour les clients. De plus, un appartement de 2 chambres ainsi qu’un logement de fonction de 4 chambres sont également inclus dans cette propriété. Outre les chambres, cet hôtel propose un bar brasserie offrant une cuisine de type snack. L’espace dispose d’une ambiance lounge et d’une cuisine professionnelle équipée de 3 chambres froides.

Hôtel
Ref. LT-45795-4032
Achat

À vendre – Hôtel de 18 chambres sur l’Île d’Oléron – Charente-Maritime (17)

Achat : 2 800 000 EUR (€)

Découvrez cette offre exceptionnelle de reprise d’un hôtel sur l’île d’Oléron. Situé sur un terrain d’environ 4 800 m², cet établissement se compose de deux ensembles comprenant un total de 18 chambres classés Hôtel 2 étoiles et meublés de tourisme 2 étoiles. Les constructions, d’une surface totale de 1 000 m², sont divisées en deux parties distinctes. Le premier ensemble comprend un espace d’accueil de 80 m² avec deux sanitaires, dont un adapté aux personnes à mobilité réduite (PMR), une pièce annexe, un garage et un logement de fonction de 80 m². De plus, six maisonnettes de 30 m² sont disponibles pour vos clients. Ces maisonnettes comprennent une chambre séparée, une douche à l’italienne, des sanitaires et un séjour avec kitchenette. Le deuxième ensemble, situé à quelques mètres de là, dispose d’un parking et est composé de douze maisonnettes de 50 m² chacune. Chaque maisonnette comprend un rez-de-chaussée avec une chambre séparée, une douche à l’italienne, des sanitaires et un séjour avec kitchenette, ainsi qu’une mezzanine confortable avec deux lits simples et des rangements. L’hôtel peut être accédé par deux entrées distinctes, et chaque ensemble bénéficie d’un parking dédié. De plus, un terrain supplémentaire constructible peut être vendu en sus de l’établissement. Situé en face du deuxième ensemble, ce terrain de 3 700 m² s’étend sur 30 mètres de profondeur et 80 mètres de longueur. Profitez de cette occasion unique de reprendre cet hôtel sur l’île d’Oléron. Cette offre est particulièrement adaptée aux porteurs de projets touristiques engagés en faveur de la qualité, de la durabilité et de la responsabilité sociale et environnementale.

Hôtel
Ref. LT-45615-9536
Achat

À vendre – Hôtel-Restaurant 2 étoiles de 9 chambres à Bagnères-de-Bigorre – Hautes-Pyrénées (65)

Achat : 320 000 EUR (€)

Situé à quelques minutes du centre-ville de Bagnères-de-Bigorre, à proximité immédiate des berges de l’Adour, découvrez ce charmant hôtel familial de 675 m² disponible à la vente. Avec ses 9 chambres réparties sur deux étages, cette propriété offre la possibilité d’agrandir l’espace d’accueil en ajoutant 3 chambres supplémentaires actuellement inutilisées au troisième et dernier étage du bâtiment. Le fonds de commerce est proposé à la vente pour un montant de 120 000 €, tandis que les murs sont disponibles à l’achat séparément au prix de 200 000 €.

Demeures – propriétés
Ref. LT-45500-6660
Achat

À vendre – Château de 24 chambres dans la Vallée de la Loire à Blois – Loir-et-Cher (41)

Achat : 3 675 000 EUR (€)

Au cœur du triangle Blois, Chambord et Cheverny et à proximité de Paris, découvrez cet élégant château du début du XIXème siècle, actuellement mis en vente. Construit en 1880, il est situé sur un grand terrain de 3,44 hectares qui peut être constructible pour une activité touristique. Ce parc verdoyant abrite de nombreux arbres séculaires d’origines variées. Ce château dispose d’une surface habitable de 1 340 m², comprenant 30 pièces, dont 24 chambres. Chaque chambre dispose de sa propre salle de douche ou de bain, de toilettes et d’un système de climatisation. Le bien comprend également une salle de réception, un jardin d’hiver, une terrasse avec un spa à débordement, un appartement privatif ainsi que des cuisines professionnelles.

Hôtel
Ref. LT-44419-5439
Achat

Hôtel restaurant 3 étoiles de 23 chambres à vendre dans les Hautes-Pyrénées

Achat : 1 200 000 EUR (€)

Idéalement localisé au cœur de Vic-en-Bigorre dans la Vallée de L’Adour, cet hôtel restaurant 3 étoiles au label Qualité Tourisme est un établissement incontournable de la région et cela depuis 1964. L’hôtel restaurant à vendre de 786 m² propose 23 chambres (refaites à neuf en 2016) un restaurant (3 salles avec une capacité de 180 couverts), une terrasse, une salle de séminaire tout équipée, une salle de fitness et un sauna. Les 23 chambres de l’hôtel sont réparties en 5 chambres simples, 16 doubles et 2 suites dont le mobilier a été entièrement revu en 2020. Le domaine est à vendre au prix de 1 200 000 €. Ce prix comprend les murs et le fonds de commerce.

Votre expert :

Cécile Delepine

Consultante Tourisme

Vous avez un projet touristique ? Contactez-nous !

Un expert vous recontactera sous 24h gratuitement et en toute confidentialité

« En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes informations soient utilisées exclusivement dans le cadre de ma demande et de la relation commerciale éthique et personnalisée qui pourrait en découler si je le souhaite. »

Ils nous font confiance

Merci !

Nous avons bien reçu votre formulaire et nous vous en remercions. Un chargé d’affaire vous rappelera sous 48h pour prendre note de votre cahier des charges et vous proposer les meilleures solutions d’accompagnement pour votre projet.

Vous pouvez également programmer un rendez-vous à la date et à l’heure de votre choix avec l’un de nos conseillers.

CE SITE WEB UTILISE DES COOKIES POUR VOUS ASSURER LA MEILLEURE EXPÉRIENCE SUR NOTRE SITE WEB.​