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Acheter un établissement avec un logement de fonction

Investir dans un logement de fonction

Le logement de fonction est un logement mis à la disposition d’un salarié par son entreprise à titre gratuit ou à tarif très réduit. Le salarié peut parfois être amené à participer de façon infime au règlement du logement de fonction. L’employeur peut être tenu de vous attribuer un logement suite à une convention collective, en vertu d’un usage au sein de l’entreprise ou à la suite des dispositions d’un contrat de travail. Le salarié est, quant à lui, responsable des dégradations durant la durée de l’occupation. Le logement peut être en copropriété ou en maison indépendante, il peut être meublé ou non.

L’attribution d’un logement de fonction répond à certaines règles :
En cas de nécessité absolue, le salarié ne peut pas effectuer son travail correctement sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité. En tourisme, cela est souvent le cas pour les concierges.
En cas d’utilité de service, lorsque le logement de fonction représente un avantage non-négligeable pour le service.
Ce logement a pour but de faciliter les déplacements et l’exercice de ses fonctions. C’est un véritable avantage en nature pour lui.
Pour ce qui est des logements de fonction dans les hébergements touristiques, cela permet au salarié d’être directement sur place. Grâce à cela, il va pouvoir prendre son service plus tôt et gérer les éventuels problèmes ou besoins de la clientèle. En tourisme, on peut observer beaucoup de logements de fonction lorsque l’activité implique des saisonniers. Ces logements de fonction sont une plus-value et permettent d’attirer les employés sans restriction géographique.

Pourquoi adopter le logement de fonction ?

Un logement de fonction représente un avantage en nature non-négligeable pour le salarié, ce logement obéit aux dispositions du Code du travail concernant les avantages en nature. La valeur du logement de fonction est estimée en fonction du salaire de l’employé.
Si votre salarié rencontre des problèmes de logement ou de déplacement pour se rendre au travail, c’est une bonne idée de lui proposer un logement de fonction. Cela permet de créer une relation de confiance et ainsi de le fidéliser. Une fois ce dernier installé dans la ville, il lui sera plus facile de s’habituer à son nouveau cadre de vie rendant son intégration dans l’entreprise plus aisée. Les personnes qui peuvent prétendre à un logement de fonction sont les gendarmes, militaires, concierges, enseignants, directeurs, cadres supérieurs, mais la liste n’est pas exhaustive.

Les avantages d’un logement de fonction sont nombreux pour le salarié, cela permet d’économiser sur le loyer, qui est généralement l’une des plus grosses dépenses mensuelles. Cela peut également être une compensation lorsque le salaire de l’employé est peu élevé. Quoi qu’il en soit, un logement de fonction est une accommodation qui facilite les conditions de travail des bénéficiaires, le logement étant souvent situé à proximité du lieu de travail.

Les limites d’un logement de fonction

Un logement de fonction est considéré comme une résidence principale, mais si le bénéficiaire possède déjà une résidence principale, l’hébergement devient une résidence secondaire et il pourra être taxé plus lourdement par l’administration fiscale.
Le logement de fonction faisant partie du salaire, celui-ci doit être déclaré fiscalement puisqu’il est soumis aux cotisations sociales et est pris en compte dans le calcul des impôts. De plus, la taxe d’habitation est à la charge du bénéficiaire du logement.

Comme le logement de fonction fait partie du contrat de travail, celui-ci doit être restitué avant la fin du préavis en cas de rupture de contrat, cela est également valable pour les départs à la retraite.
Dans certains cas, l’entreprise rembourse le loyer du salarié, qui a contracté un bail à son propre nom. Dans cette situation, il ne s’agit plus d’un avantage en nature, mais d’un avantage en espèces, également soumis aux prélèvements sociaux. Cependant, c’est l’entreprise qui reste responsable du bail et donc de la résiliation du contrat de location.
Le contrat de location peut prendre la forme d’un contrat d’occupation précaire, cela représente une insécurité pour le bénéficiaire puisqu’un contrat de ce type peut être rompu sans préavis.

Prix de vente
Prix à la location
Surface bâtiment
Surface terrain
Extension possible ?
Hôtel
Ref. CP-6275235AA5540
Achat

Hôtel-restaurant à vendre à Tarnac (19)

Achat : 350 000 EUR (€)

À Tarnac, dans le département de la Corrèze, découvrez cet hôtel-restaurant à vendre. Affilié Logis, cet établissement 3 étoiles est situé dans une commune rurale au cœur du Parc Naturel Régional de Millevaches, récemment labellisé “Ciel étoilé”. Cet hôtel-restaurant d’une surface de 650 m² représente une véritable opportunité si vous souhaitez développer votre projet touristique. Prix de vente murs et fonds indissociables : 350 000 €.

Hôtel
Ref. CP-626A93BB64759
Achat

Hôtel-restaurant 3 étoiles à vendre dans le Vaucluse

Achat : 3 400 000 EUR (€)

À Vaison-la-Romaine, dans le département du Vaucluse, au sein de la région Sud-PACA, un hôtel-restaurant 3 de 22 chambres situées dans le cœur haute-ville de Vaison-la-Romaine, est disponible à la vente. Au cœur d’une commune authentique et paisible, cet hôtel-restaurant créé dans les années 40, de 2 500 m² de planchers saura vous séduire.Vente murs et fonds : 3,4 millions d’euros

Demeures – propriétés
Ref. CP-62334DD760711
Achat

Château à vendre à Romorantin – Centre-Val de Loire

À Romorantin-Lanthenay, dans le département du Loire et Cher, au sein de la région Centre-Val de Loire, achetez un château du 17e/18e siècles. Cette magnifique propriété de 50 hectares avec 750 m² de surface construite, se situe dans un environnement verdoyant et n’attend plus que vous.

Gîte
Ref. CP-622868EA77E94
Achat

Chalet d’altitude à vendre à Saint-Pierre-de-Chartreuse en Savoie

Achat : 650 000 EUR (€)

Situé à 1 800 m d’altitude au sommet du domaine skiable du massif de Chartreuse, découvrez ce chalet-restaurant offrant une vue imprenable sur la montagne. Cet établissement propose une fonction de gîte, de restauration et d’accueil d’événements. Offrez à votre clientèle une boisson chaude à siroter au coin du feu, en admirant les sommets à perte de vue. Ce chalet-restaurant à vendre vous est proposé au prix de 650 000 €.  

Hôtel
Ref. CP-6225DAA037214
Achat

Hôtel 3 étoiles à vendre à Saint-Pierre-de-Chartreuse en Savoie

Achat : 1 680 000 EUR (€)

À 900 m d’altitude dans le village de Saint-Pierre-de-Chartreuse, dans le département de l’Isère, découvrez ce charmant hôtel*** de 1 760 m². Ouvert en 1903, c’est la même famille qui fait vivre cet hôtel depuis toujours. Avec vue sur la montagne, offrez un hébergement dépaysant et reposant à votre clientèle. Au cœur de la montagne enneigée ou recouverte de verdure, reprenez le flambeau. Cet hôtel  3 étoiles à vendre est proposé au prix de 1 680 000 €.

Hôtel
Ref. CP-6221F4A2EA93A
Achat

Hôtel à vendre à Bouzonville en Moselle

Achat : 420 000 EUR (€)

À Bouzonville, en Moselle, découvrez cet hôtel-restaurant plein de charme. Au sein d’un établissement rénové, dans un décor contemporain et chaleureux, accueillez une clientèle nationale et internationale, l’hôtel se trouvant à 7 km de la frontière allemande. Situé dans un écrin de verdure en région Grand Est, il est le point de départ idéal d’un séjour placé sous le signe du calme et de la tranquillité. Franchissez le pas et lancez votre projet en acquérant cet hôtel. Prix de vente : 420 000 €.

Hôtel
Ref. CP-621CD285E7D22
Achat

Hôtel à vendre dans la campagne Corrézienne

Achat : 1 300 000 EUR (€)

Au cœur de la campagne corrézienne, entre Clermont-Ferrand (1h18) et Limoges (1h23), découvrez une très belle affaire, un hôtel restaurant 3 étoiles affilié Logis. Entouré de verdure et d’air pur, cet établissement situé à l’emplacement numéro 1 en Corrèze, vous permet de profiter d’un cadre calme et reposant, idéal pour se ressourcer et offrir à votre clientèle fidèle et récurrente, un grand bol d’air frais.Prix de vente : 1 300 000 €.

Hôtel
Ref. AD-61EE83AB7CBF1
Achat, Location / gérance

Ancienne bâtisse réhabilitée à reprendre pour une activité touristique en Champagne – Grand-Est

Bâtisse de caractère à reprendre pour une activité touristique, au Sud de l’Aube, en Champagne. Destination pétillante : terre de Champagne et de traditions, la Côte des Bar offre de superbes paysages de sommets boisés, des coteaux de vignes très pentus et des villages d’exception. Nous vous proposons un site remarquable, récemment réhabilité à des fins d’hébergements touristiques en cohérence avec le patrimoine culturel & gastronomique local.Pour l’exploitation de ce site, une mise en gérance est privilégiée. La vente des murs reste possible selon le projet.

Hôtel
Ref. AD-61EED050B5821
Achat

Hôtel-restaurant de 17 chambres à vendre à Cauterets – Hautes-Pyrénées

Achat : 350 000 EUR (€)

Situé au centre ville de Cauterets dans le département des Hautes-Pyrénées en région Occitanie, l’hôtel-restaurant est réparti sur 3 étages et propose 17 chambres au total. Situé dans une ville thermale très réputée, le bien peut être converti en une infrastructure en relation avec le thermalisme.Cet hôtel vous est proposé au prix de 350 000 €.

Hôtel
Ref. AD-61A8D5B691274
Achat

Hôtel-restaurant à l’architecture moderne à vendre à Beaupréau – Maine-et-Loire

Achat : 1 290 000 EUR (€)

Situé à Beaupréau dans le département du Maine-et-Loire en région Pays de la Loire , cet hôtel-restaurant à l’architecture moderne de plein pied dispose d’un patio paysager avec terrasse et un restaurant à base de produits du terroir de la région. L’hôtel possède une capacité d’accueil de 64 personnes, dans 29 chambres.Prix de vente: 1 290 000 €

Hôtel
Ref. AD-61A6050556086
Achat

Très beau manoir à vendre situé à proximité de Tulle et de Brive-la-Gaillarde en Corrèze

Achat : 715 000 EUR (€)

Très beau manoir en grande partie rénové proposé à la vente et situé à proximité de Tulle et Brive. Il est composé d’une maison principale d’habitation, de trois chambres d’hôtes ainsi que d’une maison de gardien. Le tout sur un parc arboré de 4,5 hectares au calme et proche des commodités avec étang privatif, terrain de tennis refait à neuf, piscine et spa. Possibilité d’être vendu entièrement équipé et meublé.Prix de vente: 715 000 €

Hôtel
Ref. AD-6194E2DF668B9
Achat

Hôtel-restaurant à vendre dans une petite ville touristique en Corrèze – Nouvelle-Aquitaine

Achat : 910 000 EUR (€)

Situé au centre-ville d’une ville touristique Argentat, au bord de la Dordogne, belle affaire avec une belle réputation et renommée dans la région. Le bâtiment est en pierre et en lauze. Possibilité de pratiquer diverses activités à Argentat et dans ses environs, comme la randonnée, le vélo et la pêche. L’établissement est également situé à moins de 500 mètres d’un point d’eau permettant de se baigner et/ou de pratiquer des activités nautiques (pédalo, paddle, jet ski, ski nautique, canoë, …)Prix de vente: Fonds de commerce : 160 000 € Murs : 750 000 €

Votre expert :

Cécile Delepine

Consultante Tourisme

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