Acheter un hôtel avec logement de fonction

Investir dans un logement de fonction

Le logement de fonction est un logement mis à la disposition d’un salarié par son entreprise à titre gratuit ou à tarif très réduit. Le salarié peut parfois être amené à participer de façon infime au règlement du logement de fonction. L’employeur peut être tenu de vous attribuer un logement suite à une convention collective, en vertu d’un usage au sein de l’entreprise ou à la suite des dispositions d’un contrat de travail. Le salarié est, quant à lui, responsable des dégradations durant la durée de l’occupation. Le logement peut être en copropriété ou en maison indépendante, il peut être meublé ou non.

L’attribution d’un logement de fonction répond à certaines règles :
En cas de nécessité absolue, le salarié ne peut pas effectuer son travail correctement sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité. En tourisme, cela est souvent le cas pour les concierges.
En cas d’utilité de service, lorsque le logement de fonction représente un avantage non-négligeable pour le service.
Ce logement a pour but de faciliter les déplacements et l’exercice de ses fonctions. C’est un véritable avantage en nature pour lui.
Pour ce qui est des logements de fonction dans les hébergements touristiques, cela permet au salarié d’être directement sur place. Grâce à cela, il va pouvoir prendre son service plus tôt et gérer les éventuels problèmes ou besoins de la clientèle. En tourisme, on peut observer beaucoup de logements de fonction lorsque l’activité implique des saisonniers. Ces logements de fonction sont une plus-value et permettent d’attirer les employés sans restriction géographique.

Pourquoi adopter le logement de fonction ?

Un logement de fonction représente un avantage en nature non-négligeable pour le salarié, ce logement obéit aux dispositions du Code du travail concernant les avantages en nature. La valeur du logement de fonction est estimée en fonction du salaire de l’employé.
Si votre salarié rencontre des problèmes de logement ou de déplacement pour se rendre au travail, c’est une bonne idée de lui proposer un logement de fonction. Cela permet de créer une relation de confiance et ainsi de le fidéliser. Une fois ce dernier installé dans la ville, il lui sera plus facile de s’habituer à son nouveau cadre de vie rendant son intégration dans l’entreprise plus aisée. Les personnes qui peuvent prétendre à un logement de fonction sont les gendarmes, militaires, concierges, enseignants, directeurs, cadres supérieurs, mais la liste n’est pas exhaustive.

Les avantages d’un logement de fonction sont nombreux pour le salarié, cela permet d’économiser sur le loyer, qui est généralement l’une des plus grosses dépenses mensuelles. Cela peut également être une compensation lorsque le salaire de l’employé est peu élevé. Quoi qu’il en soit, un logement de fonction est une accommodation qui facilite les conditions de travail des bénéficiaires, le logement étant souvent situé à proximité du lieu de travail.

Les limites d’un logement de fonction

Un logement de fonction est considéré comme une résidence principale, mais si le bénéficiaire possède déjà une résidence principale, l’hébergement devient une résidence secondaire et il pourra être taxé plus lourdement par l’administration fiscale.
Le logement de fonction faisant partie du salaire, celui-ci doit être déclaré fiscalement puisqu’il est soumis aux cotisations sociales et est pris en compte dans le calcul des impôts. De plus, la taxe d’habitation est à la charge du bénéficiaire du logement.

Comme le logement de fonction fait partie du contrat de travail, celui-ci doit être restitué avant la fin du préavis en cas de rupture de contrat, cela est également valable pour les départs à la retraite.
Dans certains cas, l’entreprise rembourse le loyer du salarié, qui a contracté un bail à son propre nom. Dans cette situation, il ne s’agit plus d’un avantage en nature, mais d’un avantage en espèces, également soumis aux prélèvements sociaux. Cependant, c’est l’entreprise qui reste responsable du bail et donc de la résiliation du contrat de location.
Le contrat de location peut prendre la forme d’un contrat d’occupation précaire, cela représente une insécurité pour le bénéficiaire puisqu’un contrat de ce type peut être rompu sans préavis.