Investir dans les monuments historiques

Un soutien financier si vous devenez propriétaire d’un monument historique classé

La loi Monuments Historiques vous met à disposition des avantages fiscaux non négligeables en reconnaissance de votre participation à la conservation de notre patrimoine et ainsi favoriser ces projets d’investissement et d’entretien de ces biens classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Elle s’adresse à l’ensemble des contribuables domiciliés fiscalement en France. Ainsi, en tant que propriétaire d’un bâtiment classé Monument Historique, vous pouvez bénéficier d’une déduction d’impôt de 100% du montant de travaux et des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers. Pour cela, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez détenir le bien durant au moins 15 ans.
• Vous devez vous engager à le mettre en location durant minimum 3 ans.
• Les travaux doivent avoir été préalablement autorisés par le préfet de région.
• Le montant des travaux doit être déduit sur l’année en cours.
• La durée des travaux peut s’étaler de 1 à 3 ans.

Sachez également, qu’au moment de la transmission, l’acquéreur est exonéré de droits de succession s’il signe une convention avec les ministères de la Culture et du Budget attestant qu’il s’engage à conserver le monument tout au long de sa vie et à l’ouvrir au public 100 jours dans l’année (d’avril à octobre) ou 80 jours (de juin à septembre).